Mentions Légales

Propriétaire et éditeur
  • Vanessa Andrieux
  • Adresse : 235 route du semnoz 74600 Quintal – France
  • Téléphone : 087105799
  • Courriel : vanessa@annecynaturo.com
  • Siret : 490253119 00039
Hébergeur
  • OVH
  • Siège social : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix – France
Conditions Générales d’Utilisation

Le site internet annecynaturo.com respecte la vie privée, les droits fondamentaux et les libertés individuelles de ses utilisateurs. L’utilisation de ce site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites

 

1 – Définitions

Un « Utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site annecynaturo.com dans le but d’acquérir un accès au service en ligne proposé.
Le terme « Données personnelles » désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

2 – Description des services fournis

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site annecynaturo.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation qui en est faite. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site annecynaturo.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments constitutifs du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Vanessa Andrieux. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5 – Liens hypertextes

Le site annecynaturo.com peut présenter des liens hypertextes pointant vers d’autres sites présents sur le réseau internet. L’éditeur de ce site n’assume aucune responsabilité, quant aux contenus, vers lesquels renvoient ces liens. Dès lors qu’un utilisateur est dirigé vers un site tiers, les présentes conditions générales d’utilisation cessent d’être applicables ; seules les conditions d’utilisation du site, auquel il accède, s’appliquent de fait. Si un utilisateur accède via ce site à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelle que manière que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement, de façon à nous permettre de supprimer, sans délai, le lien vers le ou les site(s) litigieux. Il est possible de créer des liens vers la page d’accueil de ce site. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers celui-ci. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien dans le cas ou il porterait atteinte à son objet, honneur ou sa respectabilité et/ou aux présentes conditions.

 

6 – Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

7 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. L’application en ligne annecynaturo.com ne collecte pas de données ni d’informations personnelles par conséquent, le site ne fait pas l’objet d’une obligation de déclaration auprès de la CNIL. D’une façon générale, l’utilisateur peut visiter ce site via le réseau internet sans avoir à décliner son identité et sans avoir à fournir d’informations le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9 – Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamon

 

11 – Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.